Locataire ou propriétaire, vous allez louer ou acquérir un bien immobilier ? Voici ce que vous devez savoir sur tous les diagnostics obligatoires à réaliser ou à obtenir.
Un diagnostic immobilier en un mot
Pour faire simple, les diagnostics obligatoires sont une démarche par laquelle un diagnostiqueur professionnel évalue un bâtiment en fonction de critères et des indicateurs bien précis. La réalisation d’un diagnostic par un expert immobilier est à la charge du propriétaire vendeur et non à celle du futur preneur dans le cas d’une mise en vente. Afin que vos diagnostics annexés à l’acte de vente ou au contrat de bail soient valides, le diagnostiqueur sollicité doit être certifié par un organisme certificateur accrédité par le comité français d’accréditation.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Le nombre de diagnostics obligatoires dépend de maintes critères :
- L’année de construction et implantation géographique du logement
- Le contexte (location, vente, etc.)
- Le type de logement (maison, appartement…)
- L’ancienneté des installations intérieures de gaz et d’électricité
Pour la vente ou la location, les divers diagnostics techniques obligatoires sont réunis dans un dossier unique. C’est ce qu’on appelle le dossier de diagnostic technique ou DDT. Il est important de noter que chaque diagnostic dispose d’une période de validité propre pouvant aller de six mois à une durée illimitée.
Qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires ?
La réalisation des diagnostics obligatoires doit être demandée par le vendeur ou le bailleur d’un logement. Si vous vendez une maison ou encore un appartement, sachez que la loi vous impose d’informer les futurs occupants de l’état du bâtiment. Quelques diagnostics peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est effectivement le cas pour le diagnostic ERP ou encore le diagnostic loi Carrez, entre autres.